Conditions Générales de Vente

Table des matières :

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de la société
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garanties
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Paiement
Article 13 – Procédure de réclamation
Article 14 – Médiation et litiges
Article 15 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec la société.
Société : ZenGrowth B.V., qui propose des produits aux consommateurs à distance.
Contrat à distance : un contrat conclu entre la société et le consommateur sans leur présence physique simultanée, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par la société.
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation, sans avoir à se justifier.
Jour : jour calendaire, sauf mention expresse de jours ouvrés.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à la société de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement, d'y accéder ultérieurement et de les reproduire à l'identique.
Conditions générales : les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Identité de la société

ZenGrowth B.V.
Joop Geesinkweg 201
1114 AB Amsterdam-Duivendrecht
Pays-Bas

Adresse électronique : info@zengrowth.fr
Numéro de la chambre de commerce (KvK) : 82155119
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862357147B01

Adresse de retour des marchandises : Watermolen 6, 4751 VK Oud Gastel, Pays-Bas. Merci de ne pas y adresser de colis sans avoir enregistré au préalable une demande de retour.

Toute réclamation peut être adressée à info@zengrowth.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de la société et à chaque contrat à distance conclu entre la société et un consommateur.
Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat, par voie électronique et sous une forme qu'il peut aisément enregistrer sur un support durable. Il peut également en demander l'envoi gratuit à tout moment.
Si des conditions particulières s'appliquent à un produit en complément des présentes conditions générales, le consommateur peut toujours, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur. La disposition annulée est remplacée par une disposition d'effet équivalent, respectueuse des droits du consommateur.

Article 4 – L'offre

Lorsqu'une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est indiqué explicitement.
L'offre comporte une description complète et suffisamment détaillée des produits proposés pour permettre au consommateur d'en apprécier correctement la portée. Les images accompagnant l'offre sont une représentation fidèle des produits ; la société ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement aux couleurs réelles.
Les erreurs manifestes, d'impression ou de frappe ne lient pas la société. En cas d'erreur manifeste sur le prix, la société n'est pas tenue de livrer le produit au prix erroné et en informe le consommateur dans les meilleurs délais, celui-ci pouvant alors annuler sa commande et être intégralement remboursé.
Chaque offre indique clairement au consommateur les droits et obligations attachés à son acceptation, notamment :

le prix toutes taxes comprises ;
les frais d'expédition éventuels ;
le délai de livraison ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice, ou son exclusion ;
l'existence et les modalités des garanties légales et de la garantie commerciale applicable au produit ;
la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu'il a saisies avant de valider sa commande.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et en respecte les conditions.
La société confirme sans délai la réception de la commande par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut annuler sa commande.
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et les paiements en ligne.
La société transmet au consommateur, avec le produit ou par voie électronique sur un support durable : l'adresse à laquelle il peut adresser une réclamation ; les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou l'indication claire de son exclusion ; les informations relatives aux garanties légales et commerciales et au service après-vente ; les informations visées à l'article 4, si elles ne lui ont pas déjà été fournies.
Toute commande est conclue sous réserve de la disponibilité des produits concernés. En cas d'indisponibilité, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours et court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Comment exercer ce droit

Le consommateur enregistre sa demande de retour sur la plateforme de retour accessible depuis la page Retour du site. C'est la voie la plus rapide : elle génère directement l'étiquette de retour et les instructions correspondant au produit concerné.

En cas de difficulté avec la plateforme, le consommateur peut adresser sa demande par courrier électronique à info@zengrowth.fr, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est également mis à sa disposition. Aucune forme particulière n'est imposée.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. La charge de la preuve de l'expédition dans les délais lui incombe ; une preuve de dépôt auprès du transporteur suffit.

État du produit retourné

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut manipuler et essayer le produit comme il aurait pu le faire en magasin. Il peut le déballer, l'installer et l'examiner. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le produit doit être restitué propre et dans l'état où il a été reçu, afin de pouvoir être remis en vente. Sont notamment considérés comme une dépréciation les traces d'huile, de crème ou de produit de soin, les taches, les odeurs et les salissures résultant d'une utilisation réelle plutôt que d'un simple essai.

Emballage du retour

Le produit est retourné avec l'ensemble de ses accessoires, dans son emballage d'origine chaque fois que c'est possible. À défaut, le consommateur utilise un emballage adapté à la taille et au poids du produit, offrant au minimum le même niveau de protection que celui dans lequel le colis lui a été livré.

Le consommateur reste responsable du colis jusqu'à sa réception dans l'entrepôt de la société. Un produit endommagé pendant le transport retour en raison d'un emballage insuffisant constitue une dépréciation au sens du présent article.

Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur, à l'exception des tables de massage électriques, dont le retour est pris en charge par la société. Les tarifs de retour applicables ainsi que les modalités de remboursement sont détaillés sur la page Retour du site.
La société rembourse le consommateur au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
En cas de dépréciation du produit au sens de l'article 6, la société peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette perte de valeur, dont elle justifie auprès du consommateur.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants, lorsque cette exclusion a été clairement portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat :

les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, notamment les huiles, crèmes et produits de soin ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9 – Le prix

Les prix indiqués dans l'offre s'entendent toutes taxes comprises.
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.
Tous les prix sont susceptibles de comporter des erreurs d'impression ou de frappe. En cas d'erreur manifeste, l'article 4 s'applique.

Article 10 – Conformité et garanties

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la société est tenue des défauts de conformité du produit au contrat ainsi que des vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

La société accorde en outre, sur la plupart de ses produits, une garantie commerciale qui s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune manière.

La durée de cette garantie varie selon le produit et, pour un même produit, selon les pièces concernées : la structure, les parties mobiles, les revêtements et les éléments d'usure peuvent être couverts pour des durées différentes. La durée exacte de la garantie applicable est indiquée sur la fiche de chaque produit.

La garantie commerciale ne couvre pas les défauts résultant :

d'une réparation ou d'une modification effectuée par le consommateur ou par un tiers non agréé ;
d'une utilisation anormale ou d'un usage non conforme à la destination du produit ;
d'un défaut d'entretien ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies ;
de l'usure normale du produit.

Signalement des défauts et erreurs de livraison

Afin de permettre un traitement rapide et de faciliter les recours auprès du transporteur, le consommateur est invité à signaler :

un dommage visible causé pendant le transport, dès la réception du colis et au plus tard sous 48 heures, avec photographies du produit et de l'emballage ;
une erreur de livraison ou un article manquant, sous 14 jours à compter de la réception ;
tout défaut du produit apparaissant ultérieurement, dès sa découverte.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et visent à accélérer le traitement du dossier. Leur dépassement ne fait pas perdre au consommateur le bénéfice des garanties légales, qui restent acquises pendant toute leur durée. En revanche, un signalement tardif d'un dommage de transport peut rendre impossible le recours contre le transporteur et compliquer l'établissement de l'origine du dommage.

Tout signalement est à adresser à info@zengrowth.fr.

Article 11 – Livraison et exécution

La société apporte le plus grand soin au traitement et à l'exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant de valider sa commande.
La société exécute les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus long expressément accepté par le consommateur. Les délais indiqués sur les fiches produit et sur la page Livraison sont des estimations.

Suivi de la commande

Un lien de suivi est communiqué au consommateur dès l'expédition de sa commande. Il est important de le consulter régulièrement : il indique la date de livraison prévue, les éventuelles tentatives de livraison, et le délai dont dispose le consommateur pour retirer son colis lorsque celui-ci a été déposé en point relais.

En cas de retard

Si le produit n'est pas livré à la date annoncée, la société contacte systématiquement le consommateur afin de convenir de la suite. Celui-ci choisit alors entre une nouvelle expédition et l'annulation de sa commande. En cas d'annulation, il est intégralement remboursé au plus tard 14 jours après celle-ci.

Le consommateur peut également, à tout moment, enjoindre à la société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Échec de livraison imputable au consommateur

Lorsque la livraison échoue en raison d'une adresse incomplète ou erronée communiquée par le consommateur, de son absence répétée, ou du non-retrait du colis dans le délai imparti par le point relais, les frais de retour du colis à l'entrepôt et les frais d'une nouvelle expédition restent à sa charge.

Après deux échecs de livraison imputables au consommateur, la société se réserve le droit de ne pas procéder à une nouvelle expédition. Elle procède alors au remboursement du consommateur, déduction faite des frais de transport engagés.

Indisponibilité et risque

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, la société en informe le consommateur et peut lui proposer un produit de remplacement d'une valeur au moins équivalente. Le consommateur reste libre de refuser. En cas d'acceptation, les frais de retour d'un éventuel renvoi sont à la charge de la société.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession du produit, ou où un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par la société, en prend possession.

Article 12 – Paiement

Les commandes passées sur le site sont payables intégralement au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés lors du règlement.
Le consommateur signale sans délai à la société toute inexactitude dans les données de paiement communiquées.

Article 13 – Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à l'exécution du contrat peut être adressée à info@zengrowth.fr, de manière complète et précise.
La société accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le traitement nécessite un délai plus long, la société en informe le consommateur dans ce même délai de 14 jours et lui indique quand il peut attendre une réponse détaillée.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de la société, sauf indication écrite contraire de sa part.
Lorsqu'une réclamation est fondée, la société procède, selon le cas, à la réparation ou au remplacement du produit, ou à son remboursement, sans frais pour le consommateur.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord à la société, qui s'engage à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de ValuedShops, dont la société est membre : valuedshops.fr
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le consommateur d'aucune voie de recours judiciaire.
Les contrats conclus entre la société et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. Cette clause ne prive toutefois pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 15 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur. Elles sont consignées par écrit ou sur un support durable accessible au consommateur.